Appel à candidatures : membres de la CCID

1. Qu’est-ce que la CCID ?

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est une instance consultative instituée dans chaque commune.

Elle intervient en lien avec l’administration fiscale et la municipalité pour contribuer à l’évaluation des bases d’imposition locale, notamment en matière de fiscalité directe (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, etc.).

Son rôle est essentiel pour garantir l’équité fiscale entre les contribuables de la commune.

2. Rôle des membres de la commission

Les membres de la CCID participent activement aux travaux de la commission, notamment pour :

• Donner un avis sur les valeurs locatives des biens immobiliers

• Contribuer à la mise à jour et à la révision des évaluations cadastrales

• Examiner certaines situations particulières pouvant impacter l’imposition locale

• Veiller à une répartition juste et équilibrée de la fiscalité communale

Les membres sont amenés à se réunir périodiquement (généralement une à plusieurs fois par an) pour étudier les dossiers soumis par l’administration fiscale.

3. Conditions requises pour candidater

Pour être membre de la CCID, il est nécessaire de :

• Être âgé(e) d’au moins 18 ans

• Être inscrit(e) sur les listes électorales de la commune

• Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne

• Être contribuable dans la commune (y résider ou y posséder un bien)

• Jouir de ses droits civiques

Par ailleurs, les candidats doivent présenter des garanties d’impartialité, de sérieux et de discrétion dans le traitement des informations examinées.